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Art. 13 Ordonnance sur l'organisation du Conseil-exécutif (Ordonnance d'organisation CE; OO CE) - Forme

Votations
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Art. 13 Ordonnance sur l'organisation du Conseil-exécutif (Ordonnance d'organisation CE; OO CE) · Forme

1. Les votations se font à main levée. L'abstention n'est pas admise.

2. Pour les modes de délibération au sens de l'article 4, alinéa 4 LOCA, les votations peuvent se faire par un autre moyen adapté, autrement qu'à main levée.

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