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Adhésion

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Berne
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Texte législatif (3 Articles)

Art. 1 Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest - Adhésion Ouvrir la source officielle

1. Le canton de Berne adhère à la convention du 14 juin 2022 sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest, publiée sous le numéro ROB 22-079.

Art. 2 Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest - Abrogation Ouvrir la source officielle

1. L’arrêté du Grand Conseil du 6 septembre 2021 concernant l’adhésion à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest du 5 mars 2021[2] est abrogé.

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