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Art. 57 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Groupes non représentés dans les commissions

Organisation du Grand Conseil - Groupes
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Art. 57 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Groupes non représentés dans les commissions

Les groupes qui ne sont pas représentés dans une commission peuvent déléguer un de leurs membres aux séances de commissions qui traitent d’actes législatifs ou de rapports. Ce membre peut prendre la parole, mais n’a pas le droit de proposition ni de vote.

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