Principe (SKV)

6 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Berne

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Ordonnance sur les circonscriptions politiques (OCP) Art. 2 Ordonnance sur les circonscriptions politiques (OCP) Art. 3 Ordonnance sur les circonscriptions politiques (OCP) Art. 4 Ordonnance sur les circonscriptions politiques (OCP) Art. 5 Ordonnance sur les circonscriptions politiques (OCP) Art. 6 Ordonnance sur les circonscriptions politiques (OCP)

Texte législatif (6 Articles)

Art. 1 Ordonnance sur les circonscriptions politiques (OCP) - Principe Ouvrir la source officielle

Sauf disposition contraire de la présente ordonnance, chaque commune municipale et chaque commune mixte forment une circonscription politique.

Art. 2 Ordonnance sur les circonscriptions politiques (OCP) - Circonscriptions politiques à plusieurs communes Ouvrir la source officielle

1. Sous réserve de l’article 4, les communes municipales désignées ci-après forment une seule et même circonscription, à savoir

a *** ...

b Wald (BE) et Niedermuhlern (arrondissement administratif de Berne-Mittelland), chef-lieu: Wald,

c Wiggiswil et Deisswil bei Münchenbuchsee (arrondissement administratif de Berne-Mittelland), chef-lieu: Wiggiswil,

d *** ...

e Höchstetten et Hellsau (arrondissement administratif de l’Emmental), chef-lieu: Höchstetten,

f *** ...

g Büren an der Aare et Meienried (arrondissement administratif du Seeland), chef-lieu: Büren,

h *** ...

i *** Zäziwil et Oberhünigen (arrondissement administratif de Berne-Mittelland), chef-lieu: Zäziwil.

Art. 3 Ordonnance sur les circonscriptions politiques (OCP) - Circonscription d’Eriz Ouvrir la source officielle

1. Le territoire d’Inner-Horrenbach, à l’est du Zulggraben, appartenant à la commune de Horrenbach-Buchen, est rattaché à la circonscription d’Eriz.

Art. 4 Ordonnance sur les circonscriptions politiques (OCP) - Votations populaires régionales Ouvrir la source officielle

1. Pour les votations populaires régionales au sens de l’article 138, alinéa 4 et de l’article 149 de la loi du 16 mars 1998 sur les communes (LCo), chaque commune municipale et chaque commune mixte forment une circonscription politique.

Art. 5 Ordonnance sur les circonscriptions politiques (OCP) - Abrogation d’un acte législatif Ouvrir la source officielle

1. L’ordonnance du 12 mars 2008 sur les circonscriptions politiques (OCP) (RSB 141.111) est abrogée.

Art. 6 Ordonnance sur les circonscriptions politiques (OCP) - Entrée en vigueur Ouvrir la source officielle

1. La présente ordonnance entre en vigueur le1er janvier 2014.

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