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Art. 54 Loi sur les droits politiques (LDP) - Message du Grand Conseil accompagnant les objets soumis à la votation

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Art. 54 Loi sur les droits politiques (LDP) · Message du Grand Conseil accompagnant les objets soumis à la votation

1. Le message accompagnant les objets soumis à la votation est adopté par l’organe compétent du Grand Conseil selon la procédure prescrite par la législation sur le Grand Conseil.

2. Il doit être bref, objectif et exposer également l’avis d’importantes minorités.

3. Le comité d’initiative ou les personnes responsables de la demande de vote populaire font part de leurs arguments à l’organe compétent du Grand Conseil qui en tient compte dans le message. Les commentaires portant atteinte à l’honneur, manifestement contraires à la vérité ou trop longs peuvent être modifiés ou refusés.

4. Après adoption du message par l’organe compétent du Grand Conseil, le secrétariat de cet organe publie le titre du message dans la feuille officielle cantonale et simultanément rend accessible au public la version intégrale du message sur Internet.

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