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Art. 33 Loi sur les droits politiques (LDP) - Validation des résultats

Droit de vote - Détermination et validation des résultats - Information, publication et validation des résultats
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Art. 33 Loi sur les droits politiques (LDP) · Validation des résultats

1. La validation des résultats des votations et des élections incombe

a) au Grand Conseil pour son élection,

b) au Conseil-exécutif

1. pour les votations cantonales,

2. pour l’élection du Conseil-exécutif et du Conseil des Etats,

3. pour l’élection des préfets et préfètes,

c) à la Chancellerie d’Etat pour l’élection du Conseil du Jura bernois.

2. L’autorité compétente valide les résultats de la votation ou de l’élection dès qu’il est établi qu’aucun recours n’a été déposé ou dès que les décisions rendues sur recours ou les jugements ont été prononcés.

3. Les résultats validés sont publiés dans la feuille officielle cantonale.

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