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Art. 8 Loi sur l'archivage (LArch) - Obligations générales

Autorités
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Art. 8 Loi sur l'archivage (LArch) · Obligations générales

1. Les autorités sont tenues de veiller

a **\*** à la prise en charge, au classement et à la conservation de leurs documents conformément aux prescriptions de la présente loi,

b **\*** à l’archivage, dans la mesure où elles ne sont pas soumises à l’obligation de proposer les documents au sens de l’article 9, alinéa 1.

2. Pour cela, elles peuvent recourir aux services d’entreprises spécialisées.

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