Art. 3 Ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur la protection des armoiries (OiLPAP) - Armoiries du canton et armoiries des districts

1. Les armoiries du canton sont fixées comme suit: de gueules à la bande d’or chargée d’un ours passant de sable langué, armé et vilené de gueules.

2. Elles sont coiffées de la couronne de souveraineté, par distinction avec les armoiries du district de Berne (sans timbre) et les armoiries de la commune municipale de Berne (avec couronne murale).

3. Les armoiries des districts sont définies dans l’annexe 1.

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