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Art. 119 Constitution du canton de Berne (ConstC) - Communes bourgeoises

Communes - Dispositions spéciales - Autres communes
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Art. 119 Constitution du canton de Berne (ConstC) · Communes bourgeoises

1. Les communes bourgeoises pourvoient au bien public dans la mesure de leurs moyens.

2. Elles s'acquittent des tâches qui leur incombent de par la tradition.

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