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Art. 109 Constitution du canton de Berne (ConstC) - Autonomie

Communes - Dispositions générales
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Art. 109 Constitution du canton de Berne (ConstC) · Autonomie

1. L'autonomie communale est garantie. Son étendue est déterminée par le droit cantonal et le droit fédéral.

2. Le droit cantonal accorde aux communes la plus grande liberté de décision possible.

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