Art. 16 Loi sur l'aide sociale publique (Sozialhilfegesetz, SHG) - c) Début et durée

4. Section : Aide sociale individuelle - I. Offres de prestations

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Art. 16 Loi sur l'assistance sociale, LAS - c) Début et durée · c) Début et durée

1. L'aide sociale économique est accordée à partir de la date de dépôt de la demande, si les conditions d'octroi de l'aide sont remplies. Les prestations d'aide sociale sont en principe accordées uniquement pour éliminer une détresse existante ou imminente.

2. Les prestations d'aide sociale sont accordées tant que la nécessité d'assistance de la personne soutenue persiste.

3. Pour des raisons importantes, une aide sociale économique peut être accordée rétroactivement.

4. Les dettes peuvent exceptionnellement être prises en charge si cela permet de résoudre ou d'éviter une détresse existante ou imminente.

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Art. 16 Loi sur l'aide sociale publique (Sozialhilfegesetz, SHG) - c) Début et durée

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