Legislator Jurisprudence & Législation
812.11 SVARG CH-AR

Art. 14 Loi sur le réseau hospitalier d'Appenzell Rhodes-Extérieures (Spitalverbundgesetz; SVARG) - Droit du personnel applicable

III. Personnel
Ouvrir la source officielle Texte complet (33 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 Loi sur le Réseau Hospitalier; SVARG · Droit du personnel applicable

1. Les relations de travail au sein du SVAR sont régies par la loi sur le personnel et le règlement sur la rémunération. Le conseil d'administration édicte les dispositions d'exécution y afférentes.

2. Pour la rémunération des médecins, de la direction générale et des employés spécialisés, le conseil d'administration peut fixer une rémunération dérogeant au règlement sur la rémunération.

3. Le conseil d'administration régit les compétences et les tâches en matière de droit du personnel.

← Art. 13 Loi sur les réseaux hospitaliers; SVARG Loi sur le réseau hospitalier d'Appenzell Rhodes-Extérieures (Spitalverbundgesetz; SVARG) - Forme juridique et siège Art. 16 Loi sur l'association hospitalière; SVARG - Prévoyance professionnelle →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →