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731.11 STRG CH-AR

Art. 89 Loi sur les routes (StrG) - Exécution forcée par substitution

7. Section : Dispositions finales et transitoires
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Art. 89 StrG - Exécution forcée par substitution · Exécution forcée par substitution

1. Si une décision prise en vertu de cette loi n'est pas respectée, l'autorité compétente peut prendre les mesures nécessaires aux frais de l'obligé ou les faire exécuter par des tiers.

2. Sauf en cas d'urgence, l'exécution d'office doit être précédée de l'octroi d'un délai approprié et d'un avertissement sur les coûts prévisibles. Pour le reste, la procédure est régie par l'art. 60 et suivants de la loi sur la procédure administrative.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

Verwaltung ARGVP 1989 1187 · ar (Art. 89 Abs. 3 StrG)
Land Use, Traffic, and Building Modernization Rulings
Cited in the reasoning as justification for the reluctance to approve parking spaces on state roads.
Verwaltung ARGVP 1989 1186 · ar (Art. 89 Abs. 3 StrG)
Planning Zone Delimitation, Access Permit Denial, and Private Access Co-Use Requirements
Cited to support the policy that parking spaces should be approved sparingly along state roads.