Art. 59 Loi sur les routes (StrG) - Distances routières spéciales
Art. 59 StrG - Distances routières spéciales · Distances routières spéciales
1. Pour les petites constructions inhabitables et les constructions provisoires ainsi que les installations de moindre taille jusqu'à 2 m de hauteur, la distance par rapport à la route est de 2 m, pour autant que ni la visibilité du trafic ni d'autres intérêts publics ne soient compromis.
2. Lorsque les ouvertures d'accès aux garages et similaires sont orientées vers la route, une aire de manœuvre d'au moins 6 m de profondeur doit être aménagée, sans empiéter sur les surfaces de trottoir ou de chaussée. Les communes peuvent établir, par règlement, des profondeurs d'aire de manœuvre plus réduites.
3. Les avancées telles que les débords de toit, les marquises, les balcons et similaires le long des routes cantonales peuvent empiéter jusqu'à un maximum de 1 m, les escaliers avant jusqu'à 1,50 m dans la distance par rapport à la route ou la ligne de construction.
4. Pour les constructions et installations avec un important trafic d'approvisionnement, des distances routières plus importantes peuvent être imposées au cas par cas.