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731.11 STRG CH-AR

Art. 42 Loi sur les routes (StrG) - Obligation de coordination

3. Section : Construction de routes - IV. Procédure d'affichage du plan
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Art. 42 StrG - Obligation de coordination · Obligation de coordination

1. La procédure de mise à l'enquête doit être formellement et matériellement coordonnée avec toutes autres procédures éventuelles conformément aux dispositions pertinentes du droit cantonal, notamment de la loi sur les constructions, ainsi qu'à la législation fédérale, en particulier la législation sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement.

2. Si les principes de la coordination des procédures l'exigent, l'autorité compétente selon les articles 34 et 35 ouvre simultanément toutes les autres autorisations et décisions nécessaires dans la même affaire émanant d'autres autorités cantonales ou communales et impose les conditions et charges nécessaires, harmonisées sur le fond.

3. Le Département de la Construction et de l'Économie publique tranche en dernier ressort les conflits de coordination découlant de cette disposition.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

OG ARGVP 2016 3676 · ar (Art. 42 StrG)
Road Redesign Paving and Noise Protection Dispute
Cited in connection with Art. 98 Abs. 1 BauG as part of the duty of material coordination between road construction and noise remediation.