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731.11 STRG CH-AR

Art. 34 Loi sur les routes (StrG) - Décision a) Routes cantonales

3. Section : Construction de routes - III. Conception
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Art. 34 StrG · Décision a) Routes cantonales

1. Les projets de construction de routes du canton sont décidés par le Conseil d'État. La décision de projet est rendue sous réserve de la décision de crédit de l'organe compétent conformément au droit cantonal.

2. Pour les projets de construction de routes de moindre importance, cette compétence relève du Département de la construction et de l'économie publique.

3. La décision de projet accorde l'autorisation de mise à l'enquête publique.

4. Pour les projets soumis à l'évaluation de l'impact sur l'environnement selon l'art. 9 de la Loi sur la protection de l'environnement, l'autorité compétente vérifie simultanément la compatibilité environnementale lors de la décision de projet.

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