Art. 1 Loi sur les routes (StrG) - Champ d'application

1. Cette loi régit l'utilisation, la construction et l'entretien ainsi que la répartition des coûts des routes publiques sur l'ensemble du territoire cantonal. Elles sont publiques lorsqu'elles sont dédiées à l'usage commun.

2. Les routes au sens de cette loi incluent également les chemins, sauf dispositions particulières. Cette loi s'applique par analogie aux places publiques.

3. Pour les routes non publiques (routes privées), cette loi s'applique uniquement dans la mesure où elle le prescrit. Elles sont considérées comme des installations au sens de la loi sur la construction. Pour le reste, elles relèvent du droit privé.

4. Cette loi ne s'applique pas aux sentiers pédestres et chemins de randonnée au sens de la législation sur les sentiers pédestres et chemins de randonnée.

5. Pour les routes des associations de remembrement, les coopératives routières ainsi que pour les routes rurales et forestières, les dispositions spéciales demeurent réservées.

6. Cette loi s'applique également à tous les passages à niveau existants qui ne sont pas conformes au règlement ferroviaire et qui doivent être adaptés ou supprimés, et règle les contributions du canton et des communes.

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