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721.11 BAUVBAUR CH-AR

Art. 9 Ordonnance sur les constructions (BauV) - Supplément pour longueur excessive

1. Chapitre : Droit matériel de l'ordonnance sur la construction - 1. Section : Définitions des termes
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Art. 9 BauV - Supplément pour longueur excessive · Supplément pour longueur excessive

1. La distance minimale de la limite doit être augmentée de la majoration pour excès de longueur sur toute la longueur du bâtiment si celui-ci, à l'exclusion des annexes, dépasse 18 m de long, comprend plus d'un étage principal ou atteint une hauteur de plus de 5 m, et à moins qu'il n'en soit stipulé autrement dans les règlements de zone.

2. Pour les constructions décalées ou orientées en biais par rapport à la limite, la majoration pour excès de longueur peut être compensée en surface avec l'accord de l'autorité d'octroi des permis de construire. La compensation doit être effectuée sur la superficie du terrain située perpendiculairement à la façade du bâtiment concernée.

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