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721.11 BAUVBAUR CH-AR

Art. 64 Ordonnance sur les constructions (BauV) - Abrogation du droit antérieur

5. Chapitre : Dispositions finales
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Art. 64 BauV - Abrogation du droit antérieur · Abrogation du droit antérieur

1. L'ordonnance du 25 février 1986 relative à l'obligation d'autorisation de construire et aux procédures ainsi qu'à la construction hors des zones à bâtir (Ordonnance sur la construction), est abrogée.

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