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721.11 BAUVBAUR CH-AR

Art. 53 Ordonnance sur les constructions (BauV) - Début des travaux et force partielle de chose jugée

4. Chapitre : Droit de l'urbanisme formel - 2. Section : Procédure de délivrance de permis de construire - III. Déroulement général de la procédure
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Art. 53 BauV - Début des travaux et force partielle de chose jugée · Début des travaux et force partielle de chose jugée

1. L'exécution de projets de construction nécessitant une autorisation ne peut débuter que lorsque le permis de construire et les autres autorisations requises par d'autres lois ont été délivrés de manière définitive et qu'il a été statué de manière définitive sur d'éventuelles oppositions.

2. Sous réserve d'un commencement anticipé des travaux autorisé par toutes les autorités compétentes, qui ne peut cependant être accordé avant l'expiration du délai d'opposition.

3. Les instances d'autorisation peuvent délivrer des permis de construire partiels pour les éléments non contestés de la demande de construction, à condition que cela ne préjuge pas les éléments non autorisés.

4. Les autorisations peuvent prévoir comme condition que le début des travaux nécessite une autorisation préalable de la part de l'autorité compétente, notamment lorsque certaines preuves doivent être fournies avant le début des travaux (par exemple, la certification énergétique).

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

OG ARGVP 2016 3676 · ar (Art. 53 Abs. 3 BauV)
Road Redesign Paving and Noise Protection Dispute
Cited as a comparative reference to justify that the requested rejection of the entire project was neither necessary nor proportionate.
OG ARGVP 2016 3677 · ar (Art. 53 Abs. 3 Bauverordnung [BauV; bGS 721.11])
Development Project Expropriation Dispute and Historical Building Protection Ruling
Mentioned in the reasoning regarding the proportionality of the administrative action regarding the initial land expropriation issue, although this part of the decision seems related to a procedural point that was ultimately not ruled upon in the final orders provided here, but it is mentioned immediately preceding the disposal sections that set the ultimate binding terms.