Art. 53 Ordonnance sur les constructions (BauV) - Début des travaux et force partielle de chose jugée
Art. 53 BauV - Début des travaux et force partielle de chose jugée · Début des travaux et force partielle de chose jugée
1. L'exécution de projets de construction nécessitant une autorisation ne peut débuter que lorsque le permis de construire et les autres autorisations requises par d'autres lois ont été délivrés de manière définitive et qu'il a été statué de manière définitive sur d'éventuelles oppositions.
2. Sous réserve d'un commencement anticipé des travaux autorisé par toutes les autorités compétentes, qui ne peut cependant être accordé avant l'expiration du délai d'opposition.
3. Les instances d'autorisation peuvent délivrer des permis de construire partiels pour les éléments non contestés de la demande de construction, à condition que cela ne préjuge pas les éléments non autorisés.
4. Les autorisations peuvent prévoir comme condition que le début des travaux nécessite une autorisation préalable de la part de l'autorité compétente, notamment lorsque certaines preuves doivent être fournies avant le début des travaux (par exemple, la certification énergétique).