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721.11 BAUVBAUR CH-AR

Art. 52 Ordonnance sur les constructions (BauV) - Décision de construction

**4. Chapitre : Droit formel de l'urbanisme - 2. Section : Procédure d'autorisation de construire - III. Déroulement général de la procédure**
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Art. 52 BauV · Décision de construction

1. Les projets sont approuvés s'ils sont conformes aux dispositions du droit de la construction et de l'urbanisme ainsi qu'aux autres prescriptions à examiner dans le cadre de la procédure d'autorisation.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

OG O4V 19 43 ARGVP 2 · ar (Art. 52 BauV)
Landowner Consent Not Prerequisite for Building Permit Assessment
The court confirmed that the authority was entitled to grant the building permit in compliance with this provision, despite the lack of landowner consent.
Verwaltung ARGVP 2008 1464 · ar (Art. 52 BauV)
Church Bell Noise Abatement and Mitigation
The construction project is deemed to comply with construction and planning law provisions under this article.