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721.11 BAUVBAUR CH-AR

Art. 5 Ordonnance sur les constructions (BauV) - Point de niveau

1. Chapitre : Droit matériel de l'ordonnance sur la construction - 1. Section : Définitions des termes
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Art. 5 BauV - Point de niveau · Point de niveau

1. Le point de niveau est considéré comme le centre de gravité projeté sur le terrain naturel du plus petit rectangle comprenant la surface de base du bâtiment sans les annexes.

2. Dans le cas de maisons attenantes et de hauteurs différentes, le point de niveau est déterminé pour chaque partie individuelle du bâtiment.

3. Pour des formes de terrain et de bâtiment particulières, l'autorité de délivrance des permis de construire fixe la hauteur du point de niveau pertinente de manière appropriée, en interprétant correctement les alinéas 1 et 2 en fonction de la situation.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

Verwaltung ARGVP 2012 1509 · ar (Art. 5 Abs. 1 BauV)
Reference Elevation Calculation and Terrain Alteration Age
Used to define the reference point (Niveaupunkt) based on the natural terrain, which was central to the dispute.
Verwaltung ARGVP 2012 1509 · ar (Art. 5 Abs. 3 BauV)
Reference Elevation Calculation and Terrain Alteration Age
Used to confirm that an exception for special terrain or building forms was correctly not applied in this case.