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721.11 BAUVBAUR CH-AR

Art. 44 Ordonnance sur les constructions (BauV) - Application de la procédure simplifiée

4. Chapitre : Droit de la construction formel - 2. Section : Procédure d'autorisation de construire - II. Procédure applicable
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Art. 44 BauV · Application de la procédure simplifiée

**1. Procédure simplifiée selon l'art. 104 al. 1 de la loi sur la construction peut notamment être accordée pour**

a) Les extensions à l'intérieur du volume de construction existant ;

b) Les petites constructions selon l'art. 11 ;

c) Les murs ainsi que les clôtures ouvertes et fermées dans la mesure où elles sont soumises à autorisation ;

d) Les drains et l'évacuation des eaux pour des zones jusqu'à une superficie de 20 a, à condition qu'ils ne se trouvent pas à l'intérieur ou dans la zone d'influence d'une zone de protection de la nature ou de protection des eaux souterraines ;

e) Les antennes extérieures et les installations solaires à usage privé, dans la mesure où elles sont soumises à autorisation ;

f) Les modifications de terrain (remblai, déblai) d'une extension verticale maximale de 2 m et d'une surface modifiée de maximum 1 000 m² ;

h) * L'installation de pompes à chaleur air/eau conçues comme installations extérieures ;

i) Les parkings, les superstructures de toits, les fenêtres de toit jusqu'à un total de 2 m² de surface mesurée extérieurement.

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