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721.11 BAUVBAUR CH-AR

Art. 4 Ordonnance sur les constructions (BauV) - Étages

1. Chapitre : Droit matériel de l'ordonnance sur la construction - 1. Section : Définitions des termes
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Art. 4 BauV - Étages · Étages

1. Un étage complet est considéré comme tel si celui-ci n'est ni un sous-sol ni un étage mansardé.

2. Un sous-sol est un étage dont le sommet du plafond fini ne dépasse pas 1,30 m au-dessus du point de niveau.

3. Un étage mansardé est un étage situé dans les combles, présentant un mur de base d'au plus 0,90 m, et dont les surfaces de toit sont percées par des éléments de toiture sur au maximum la moitié de la longueur de façade.

4. Le mur de base est mesuré du dessus du sol fini au dessous de la construction de toit finie. L'étage en attique est également considéré comme un étage mansardé, s'il est en retrait à un angle de 45° à partir du point d'intersection de la façade avec le toit fini, y compris le débord de toit et l'auvent, au-dessus du dernier étage complet. Sur les deux côtés étroits opposés du bâtiment, l'étage en attique peut être construit aligné avec la façade.

5. Pour les toits mono-pente, l'alinéa 4 s'applique mutatis mutandis.

6. Le règlement de construction de la commune détermine dans quelle mesure les étages sont considérés comme visibles depuis la vallée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (4)

OG ARGVP 2011 3566 · ar (Art. 4 Abs. 1 BauV)
Zoning Compliance: Chargeable Land Area, Uppermost Floor Classification, and Projection Width
Cited to establish that any storey not qualifying as a basement or attic storey is counted as a full storey, leading to the project exceeding the maximum number of full storeys.
OG ARGVP 2011 3566 · ar (Art. 4 Abs. 3 BauV)
Zoning Compliance: Chargeable Land Area, Uppermost Floor Classification, and Projection Width
Cited in the context of determining whether the top storey qualifies as an attic storey based on the attic space criteria.
OG ARGVP 2011 3566 · ar (Art. 4 Abs. 4 BauV)
Zoning Compliance: Chargeable Land Area, Uppermost Floor Classification, and Projection Width
Cited in the context of defining attic storeys, specifically regarding the knee wall height and the setback angle for attic storeys.
Verwaltung ARGVP 2001 1375 · ar (Art. 4 lit. a BauV)
Balcony Removal Upheld; Driveway Resurfacing Deemed Maintenance
The revised pathway sanitation was considered maintenance/renewal according to this provision, meaning it was not subject to a building permit requirement.