Art. 39 Ordonnance sur les constructions (BauV) - Projets ne nécessitant pas d'autorisation

1. Les constructions et installations simples, petites ou érigées pour une courte durée, qui en raison de leur importance secondaire ne touchent ni les intérêts voisins ni les intérêts publics, ne sont ni soumises à déclaration ni à autorisation en matière de droit de la construction.

2. Cela s'applique notamment à l'ensemble du territoire communal pour

a) des rénovations servant à l'entretien normal et n'entraînant aucune modification visible de l'extérieur par rapport à l'existant, sauf pour les objets culturels et dans les zones de protection du patrimoine d'importance nationale;

b) travaux de réparation et d'entretien;

c) tunnels mobiles et serres non fixées au sol d'une surface maximale de 150 m² pour la culture maraîchère et l'horticulture pendant la saison;

d) clôtures ouvertes usuelles telles que haies, barrières et similaires;

e) * murs et clôtures fermées ne dépassant pas une hauteur de 1,20 m, hors de la zone de construction uniquement des murs en pierre naturelle avec des pierres de petit format jusqu'à une hauteur de 1,20 m;

f) sauf dans les zones de protection et à proximité des objets culturels: modifications ponctuelles du terrain (remblai, excavation) avec un écart maximal de 1,20 m par rapport au terrain naturel et une surface du sol modifiée de 200 m² au maximum dans les zones de construction ou de 500 m² hors des zones de construction;

g) l'installation de mobil-homes, caravanes et similaires

1. sur des emplacements existants, légalement établis, pendant la période d'inactivité, à condition qu'il reste suffisamment de places de stationnement pour véhicules à moteur;

2. en dehors des terrains de camping autorisés et des emplacements existants légalement établis pour moins de 20 jours;

h) sauf sur les objets culturels et dans les zones de protection du patrimoine d'importance nationale

1. antennes paraboliques jusqu'à un diamètre de 0,85 m, à condition qu'elles s'adaptent à l'arrière-plan en termes de coloration;

2. installations de transmission et de réception de très faible envergure pour les services de radiocommunication, notamment les installations dites micro et pico-cellules d'une puissance inférieure à 6 W (ERP);

3. * panneaux publicitaires non lumineux sur terrain privé jusqu'à une surface de 1,50 m²; sur des objets culturels et dans les paysages urbains d'importance nationale jusqu'à une surface de 0,50 m²;

4. mâts pour drapeaux, signaux de circulation, panneaux de signalisation routière, équipements d'éclairage public, repères de mesure, poteaux et bâtons isolés, équipements de mesure, armoires de commutation, bornes d'incendie, et similaires;

i) piscines de jardin d'une installation temporaire au cours de l'année, non fixées au sol et ne nécessitant pas de modification de terrain soumise à autorisation;

j) petits aménagements pour la conception de jardins et d'espaces extérieurs de manière usuelle, tels que chemins de jardin, escaliers, fontaines, petits étangs, bacs à sable, cheminées de jardin, pataugeoires, jeux pour enfants, sculptures artistiques.

3. En outre, dans les zones de construction, aucune autorisation ou déclaration n'est requise, sauf pour les objets culturels et dans les zones de protection du patrimoine d'importance nationale

a) * terrasses de jardin ouvertes et non couvertes, au moins sur deux côtés, et pergolas jusqu'à une surface au sol de 25 m²;

b) constructions et installations qui ne restent pas plus de six mois au même endroit (chalets de fête, chapiteaux de cirque, tribunes, etc.), se référer à l'article 15;

c) petites constructions isolées (étables pour petits animaux, abris à vélos, abris à outils, cabane pour jardinage ou élevage amateur, etc.) d'une hauteur totale de 2,50 m maximum et d'une surface de base de 6 m² maximum;

d) * fenêtres de toit (au maximum une par surface de toit avec une superficie extérieure mesurée de 1,50 m² au plus);

e) remplacement de fenêtres, à condition qu'aucune modification visible de l'extérieur ne soit occasionnée.

f) * ...

4. L'érection de constructions et installations exemptes de permis de construire n'exonère pas du respect de toutes les autres prescriptions, notamment les règles de conception, les distances minimales et les prescriptions relatives aux immissions. L’exemption s’étend à l’obligation de soumettre une demande de construction ainsi qu’à la visée et à la publicité publique du projet. Si nécessaire, l'autorité communale de construction prend les mesures nécessaires après avoir entendu les personnes concernées.

5. La combinaison de plusieurs mesures de construction exemptes de permis est en principe soumise à autorisation.

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