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721.11 BAUVBAUR CH-AR

Art. 35 Ordonnance sur les constructions (BauV)

3. Chapitre: Protection de la nature, du paysage, des objets culturels et du cadre bâti - 2. Section: Protection des biotopes: Procédure de détermination
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Art. 35 Loi sur la construction

1. Les autorités cantonales et communales préviennent les atteintes potentielles aux biotopes dignes de protection et les violations des dispositions relatives à la protection des espèces figurant à l'article 20 NHV.

2. Les biotopes sont protégés selon leur dimension et leur importance, soit dans le cadre de la planification des zones de protection cantonales (zones de protection de la nature conformément à l'article 83 de la loi sur la construction), soit dans le cadre de la protection des objets individuels conformément à l'article 86 de la loi sur la construction en relation avec l'article 34 de ce règlement.

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