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721.11 BAUVBAUR CH-AR

Art. 33 Ordonnance sur les constructions (BauV) - Règlements de protection cantonaux et communaux

3. Chapitre : Protection de la nature, du paysage, des biens culturels et de l'aspect des lieux - 1. Section : Instruments de protection
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Art. 33 BauV - Règlements de protection cantonaux et communaux · Règlements de protection cantonaux et communaux

1. Le contenu du plan de protection cantonal ou du plan de zones communal peut être précisé dans une région spécifique ou pour un objet de protection déterminé par des règlements de protection.

2. Le règlement de protection se compose d'une carte et de dispositions particulières.

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