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Art. 3 Ordonnance sur l'exécution de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) - Les autorités communales

I. Autorités
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Art. 3 Ordonnance sur l’exécution de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) · Les autorités communales

1. Les autorités communales sont chargées de l'exécution de la Loi fédérale sur l'impôt direct (LIFD) dans la mesure où elles sont compétentes, selon le droit cantonal, pour les mutations et l'inventaire en cas de décès.

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