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Art. 2 Ordonnance sur l'exécution de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) - L'Administration fiscale cantonale

I. Autorités
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Art. 2 Ordonnance sur l'exécution de la loi fédérale relative à l'impôt fédéral direct (LIFD) · L'Administration fiscale cantonale

1. L'Administration fiscale cantonale agit en tant qu'administration cantonale pour l'impôt fédéral direct au sens de la LIFD, dans la mesure où le présent règlement n'en dispose pas autrement.

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