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Art. 16 Ordonnance sur l'exécution de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) - Compétence cantonale (Art. 167b al. 1 LIFD)

**VI. Remise d'impôt**
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Art. 16 Ordonnance relative à l'exécution de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) · Compétence cantonale (Art. 167b al. 1 LIFD)

1. La décision relative aux remises appartient à l'instance compétente, selon le droit cantonal, pour l'octroi de la remise fiscale.

2. ...

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