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Art. 10 Ordonnance sur l'exécution de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) - Généralités

III. Recours

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Art. 10 Ordonnance sur l'exécution de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) - Généralités · Généralités

1. La Cour supérieure est l'unique instance de recours.

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