Ordonnance sur la direction d'école au niveau de l'école obligatoire (Schulleitungsverordnung; SLV) - Objet (SLV)

1. Cette ordonnance régit les attributions et l'organisation de la direction d'école dans les écoles des communes.

2. Elle fixe le cadre pour l'engagement des directrices et directeurs d'école.

1. L'autorité scolaire suprême de la commune règle la subordination organisationnelle de la direction de l'école.

2. Elle établit, dans le cadre des directives cantonales, un cahier des charges pour la direction de l'école.

1. Conditions pour l'emploi en tant que directrice ou directeur d'école sont

a) une formation pédagogique de base ;

b) une expérience pédagogique ;

c) une formation reconnue en tant que directrice ou directeur d'école selon le profil de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP)[2].

2. Les exceptions nécessitent une approbation du Département de l'éducation et de la culture.

1. La direction de l'école est responsable de la gestion opérationnelle de l'établissement. Elle est chargée de toutes les tâches de gestion organisationnelle, pédagogique, personnelle et financière, sauf si une disposition particulière réserve ces tâches à un autre organe scolaire.

2. Les fonctions de la direction de l'école comprennent notamment

a) l'organisation et la gestion de l'administration scolaire ;

b) la planification et l'organisation de l'année scolaire (organisation des cours, charges d'enseignement, emplois du temps, événements scolaires) ;

c) les décisions relatives à la scolarisation, à la promotion et à la discipline, ainsi que les mesures de soutien aux élèves ;

d) le développement et l'assurance de la qualité de l'école et de l'enseignement, la mise en œuvre de projets de développement scolaire ;

e) le recrutement et la gestion du personnel, l'évaluation des enseignants et des spécialistes ;

f) la planification et la gestion des finances de l'école ;

g) la collaboration avec d'autres services administratifs et les relations publiques.

3. La direction de l'école soutient les organes scolaires supérieurs dans l'accomplissement de leurs tâches.

1. L'étendue des fonctions de la direction d'école dépend de la taille et de la complexité de l'école dirigée.

2. Au minimum, la direction d'école doit disposer des pourcentages de poste suivants

a) Taux de base

1. 40 pourcentages de poste, si tous les cycles curriculaires ne sont pas proposés ;

2. 45 pourcentages de poste, si tous les cycles curriculaires sont proposés ;

3. 50 pourcentages de poste, si plus d'une école ou une école de plusieurs communes est dirigée.

b) En supplément

1. 2.5 pourcentages de poste par enseignant ou personnel spécialisé ;

2. 1 pourcentage de poste par collaborateur dans d'autres domaines.

3. L'étendue des fonctions doit être régulièrement examinée et adaptée aux besoins si nécessaire.

1. La gamme de rémunération des directrices et directeurs d'école correspond à la classe de salaire 15 selon l'annexe 1 du règlement sur la rémunération.

2. À l'intérieur de cette gamme, la rémunération doit être déterminée en fonction de la taille et de la complexité de l'école dirigée ainsi que des caractéristiques individuelles des directrices et directeurs d'école, notamment la formation, le perfectionnement et l'expérience professionnelle. Le Département de l'éducation et de la culture émet des recommandations à cet égard.

1. Dans la mesure où la fonction de la direction de l'école n'est pas compromise, les directrices et directeurs d'école peuvent enseigner en tant que personnel enseignant.

2. Pour l'activité en tant que personnel enseignant, un contrat de travail distinct doit être conclu.

1. La direction de l'école peut confier aux enseignants des tâches organisationnelles et pédagogiques qui servent à soutenir la direction de l'école. Les pouvoirs décisionnels et les aspects liés à la gestion du personnel ne peuvent pas être délégués.

2. Les tâches confiées et la forme de leur compensation doivent être consignées par écrit.

1. Le Département de l'éducation et de la culture peut émettre des directives concernant les tâches des directions d'école.

2. Il peut déclarer la participation à des manifestations de formation continue obligatoire.

1. Le volume de travail de la direction de l'école doit être ajusté aux exigences selon l'art. 5 al. 2 d'ici le 1er août 2024.