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143.1 VRPG CH-AR

Art. 60 Loi sur la procédure administrative (VRPG) - Exécutabilité

4. Section : Exécution
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Art. 60 VRPG · Exécutabilité

1. Les décisions sont exécutoires lorsqu'elles ne peuvent être contestées par une voie de recours ordinaire, que le délai est écoulé sans avoir été utilisé, ou lorsqu'il n'existe aucun effet suspensif.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

O4V 23 25 · ar (Art. 60 VRPG)
Veterinary Cost Assessment Enforcement Challenge
Mentioned in the reasoning regarding the enforceability of administrative decisions, forming part of the legal context for cost assessment.