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143.1 VRPG CH-AR

Art. 3 Loi sur la procédure administrative (VRPG) - Principe de célérité

1. Section : Dispositions Générales
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Art. 3 VRPG · Principe de célérité

1. Les autorités administratives traitent les procédures engagées auprès d'elles de manière diligente et veillent à leur résolution sans délai.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

OG O4V 17 2 · ar (Art. 3 Abs. 1 VRPG)
Applicant v. Department of Health and Social Services: Unlawful Delay in Social Welfare Appeal Decision
Cited in the operative part (Order 1) as the basis for finding that the authority unreasonably delayed its decision.