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§ 34 Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection de l'environnement et des eaux - EIE, Dispositions de publication

Compétence et Procédure
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§ 34 EG Droit de l'environnement, EG UWE - EIE, Dispositions de publication · EIE, Dispositions de publication

1. Pour les projets soumis à une étude d'impact sur l'environnement (EIE), l'autorité d'examen publie la demande dans le bulletin officiel cantonal et dans l'organe de publication officiel de la commune en mentionnant le dépôt public.

2. Les décisions concernant les projets soumis à une étude d'impact sur l'environnement (EIE) sont publiées dans les mêmes organes de publication.

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