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755.112 VStV CH-AG

§ 12 Ordonnance d'exécution de la loi sur l'impôt sur les véhicules automobiles (Verkehrssteuerverordnung, VStV) - Imposition quotidienne

Perception des taxes sur le transport et des surtaxes
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§ 12 Règlement sur la taxe de circulation, RTC · Imposition quotidienne

1. La taxe de circulation est calculée en fonction du nombre de jours de l'immatriculation de circulation. Sont exclus de cette disposition les véhicules immatriculés avec des permis journaliers.

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