Legislator Jurisprudence & Législation
495.200 KG CH-AG

§ 5 Loi sur la culture (KG) - Principes

Promotion de la culture - Introduction
Ouvrir la source officielle Texte complet (57 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

§ 5 KG · Principes

1. Les efforts et les activités culturelles des communes et des particuliers complètent la promotion de la culture par le canton.

2. Le canton soutient principalement les personnes, projets, programmes, événements, institutions et organisations ayant un lien avec l'Argovie.

3. Il n'apporte son soutien qu'à des manifestations et institutions accessibles au public.

4. Il n'existe aucun droit légal à un financement par le canton.

← § 4 KG Loi sur la culture (KG) - Objet § 6 KG →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →