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351.115 HBV CH-AG

§ 24 Ordonnance sur les produits thérapeutiques et les stupéfiants (HBV) - Pharmacie privée des médecins

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§ 24 HBV · Pharmacie privée des médecins

1. Une situation d'urgence au sens du § 44 al. 1 de la GesG est présente lorsque, d'un point de vue médical, il n'est pas possible d'attendre aussi longtemps la délivrance du médicament que le temps que prendrait l'obtention du médicament dans la pharmacie la plus proche dans le cas concret.

2. Un approvisionnement rapide et accessible à tous en médicaments par une pharmacie publique d'une localité proche au sens du § 44 al. 2 de la GesG est garanti si le temps de trajet simple en utilisant les transports publics ne dépasse généralement pas une heure et qu'un moyen de transport public est disponible environ toutes les heures.

3. ...

4. Les médecins autorisés conformément au § 44 al. 2 de la GesG doivent disposer d'un système de garantie de la qualité reconnu au sens du § 5 ainsi que de locaux et installations permettant le stockage et la délivrance adéquats des remèdes.

5. Les remèdes ne peuvent être délivrés qu'aux propres patients lorsque ceux-ci résident dans une commune dépourvue de pharmacie.

6. L'autorisation expire en cas de

a) vente ou cessation du cabinet médical,

b) retrait ou expiration de l'autorisation d'exercer la profession.

7. L'autorisation peut être retirée si les circonstances déterminantes pour l'octroi de l'autorisation ont changé.

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