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§ 80 Loi sur la procédure administrative (Verwaltungsrechtspflegegesetz, VRPG) - Moyens de contrainte

Exécution
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§ 80 Loi sur la procédure administrative, LPA · Moyens de contrainte

1. Les moyens de contrainte pour l'exécution des décisions sont l'exécution par substitution et la contrainte directe.

2. L'autorité doit utiliser le moyen de contrainte le plus doux et néanmoins approprié lors de l'exécution; elle peut confier cette tâche à des tiers et solliciter l'aide de la police.

3. À la place ou en complément des moyens de contrainte mentionnés au paragraphe 1, une peine prévue en cas de désobéissance peut être menacée. Si le décret appliqué ne contient aucune disposition pénale, la sanction peut être menacée conformément à l'art. 292 du Code pénal suisse (CP) du 21 décembre 1937.

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