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§ 68 Loi sur la procédure administrative (Verwaltungsrechtspflegegesetz, VRPG) - Décision

Protection juridique - Réouverture
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§ 68 Loi sur la procédure administrative, LPA · Décision

1. Si l'autorité accueille favorablement la demande de réouverture, elle peut renvoyer l'affaire ou statuer elle-même.

2. La voie de recours ordinaire est ouverte tant contre la décision de réouverture que contre la décision au fond.

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