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§ 39 Loi sur la procédure administrative (Verwaltungsrechtspflegegesetz, VRPG) - Réexamen

1. Protection Juridique - Recours Juridiques
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§ 39 Loi sur la procédure administrative, LPA · Réexamen

1. Les décisions peuvent être réexaminées par l'autorité compétente en première instance : en cas de recours, jusqu'à la soumission de sa prise de position, après la prise de position uniquement avec l'accord de l'autorité de recours.

2. Lorsqu’une décision de recours a été rendue, le réexamen n’est possible que si les faits à la base de la décision définitive ou la situation juridique ont changé de manière significative et pertinente pour la décision.

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