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§ 32 Loi sur la procédure administrative (Verwaltungsrechtspflegegesetz, VRPG) - d) Frais de partie

Dispositions relatives aux procédures
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§ 32 Loi sur la procédure administrative, LPA · d) Frais de partie

1. Dans la procédure administrative de première instance, aucun frais de partie n'est remboursé; des dispositions dérogatoires restent réservées.

2. Dans la procédure de recours, les frais de partie sont généralement attribués aux parties en fonction du succès ou de l'échec.

3. Celui qui retire son recours ou qui, de toute autre manière, fait en sorte que la procédure devienne sans objet, est considéré comme la partie succombante. Si une procédure devient sans objet sans l'intervention d'une partie, les frais de partie doivent être répartis selon les perspectives de succès estimées du procès ou, pour des raisons d'équité, être imputés totalement ou partiellement à la collectivité.

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