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§ 25 Loi sur la procédure administrative (Verwaltungsrechtspflegegesetz, VRPG) - Décorum procédural

Dispositions relatives aux procédures
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§ 25 Loi sur la procédure administrative, LPAd · Décorum procédural

1. L'autorité peut sanctionner les personnes qui, au cours d'une procédure devant les autorités administratives ou de justice administrative, portent gravement atteinte aux convenances procédurales, par un avertissement ou par une amende administrative allant jusqu'à CHF 1'000.-.

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