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§ 21 Loi sur la procédure administrative (Verwaltungsrechtspflegegesetz, VRPG) - Droit d'être entendu a) Audition

Dispositions relatives aux procédures
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§ 21 Loi sur la procédure administrative, LPAdm · Droit d'être entendu a) Audition

1. L'autorité entend les parties avant de prendre une décision.

2. L'audition peut exceptionnellement être omise en cas de danger imminent ou si une audition préalable compromettrait l'objectif de l'ordre administratif. L'audition doit être effectuée sans délai par la suite et une nouvelle décision doit être rendue.

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