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§ 18 Loi sur la procédure administrative (Verwaltungsrechtspflegegesetz, VRPG) - Obligations d'assistance administrative

Dispositions relatives aux procédures
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§ 18 Loi sur la procédure administrative, LPAd · Obligations d'assistance administrative

1. Les autorités veillent à ce que personne ne subisse de préjudice en raison de sa maladresse.

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