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§ 16 Loi sur la procédure administrative (Verwaltungsrechtspflegegesetz, VRPG) - Récusation

Dispositions relatives aux procédures
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§ 16 Loi sur la procédure administrative, LPAd · Récusation

1. Ne peut participer à l'adoption de décisions toute personne qui

a) a un intérêt personnel dans l'affaire,

b) est parente ou alliée d'une partie en ligne directe ou collatérale jusqu'au troisième degré, ou est liée par mariage, partenariat enregistré, fiançailles ou adoption,

c) représente une partie ou a agi pour une partie dans la même affaire,

d) est membre, employée ou employé de l'autorité dont la décision est contestée ou qui a participé à la décision contestée par une directive contraignante ou une décision partielle,

e) pourrait être partiale dans l'affaire pour d'autres raisons.

2. Si la décision d'un département est contestée auprès du Conseil d'État, le membre du Conseil d'État à la tête du département a voix consultative.

3. La consultation dans le cadre des devoirs officiels n'est généralement pas un motif de récusation.

4. En cas de litige sur la récusation, l'autorité de surveillance décide, ou s'il s'agit de la récusation d'un membre d'une autorité collégiale, cette dernière décide, à l'exclusion du membre concerné.

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