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§ 32 Loi sur les principes du droit du personnel (Personalgesetz, PersG) - Durée du mandat

1. Dispositions divergentes ou supplémentaires pour les fonctionnaires
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§ 32 Loi sur le personnel, LSP · Durée du mandat

1. Pour les employées et employés élus pour la durée du mandat, la durée de la relation de travail correspond à la période de mandat respective.

2. Dans la mesure où la Constitution, la loi ou un décret fondé sur celle-ci ne prévoient pas de disposition différente, la période de mandat ordinaire commence 24 mois après celle du Grand Conseil et du Conseil d'État.

3. Pour les employées et employés élus par le peuple, la période de mandat commence avec celle du Grand Conseil.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

ZVE.2025.28 · ag (Art. 32 Abs. 1 OR)
Rental Dispute: Husband Not Liable as Landlord
Cited regarding representation and its legal effect.
ZVE.2023.1 · ag (Art. 32 Abs. 1 OR)
Tenant's Suit Against Property Manager Dismissed for Improper Party Identification
Defines the role of a representative (B. AG) in relation to the principal (C. GmbH).