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150.960 IVÖB CH-AG

Art. 39 Accord intercantonal sur les marchés publics (IVöB) - Correction des offres

**Déroulement de la procédure de passation de marché**
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Art. 39 IVöB · Correction des offres

1. Le maître d'ouvrage peut clarifier les offres avec les soumissionnaires en ce qui concerne les prestations ainsi que les modalités de leur exécution, afin de déterminer l'offre la plus avantageuse.

2. Une clarification n'a lieu que si

a) cela permet de clarifier le marché ou les offres, ou de rendre les offres objectivement comparables conformément aux critères d'attribution; ou

b) des modifications de prestations sont objectivement et matériellement nécessaires, sans que l'objet de la prestation, les critères et les spécifications ne soient modifiés de manière à altérer la prestation caractéristique ou à modifier le cercle potentiel des soumissionnaires.

3. Une demande d'ajustement de prix n'est admissible qu'en rapport avec les circonstances du paragraphe 2.

4. Le maître d'ouvrage consigne les résultats de la clarification dans un procès-verbal.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

WBE.2024.125 · ag (Art. 39 IVöB)
Public Procurement Authority's Cancellation of Bidding Process Upheld After Unlawful Award
This article addresses the clarification of offers, which is discussed in the reasoning as a potential milder measure, but not directly cited in the dispositive orders.
WBE.2023.371 · ag (Art. 39 Abs. 2 lit. a IVöB)
Contract Award Annulled Due to Flawed Bid Evaluation
Cited as a basis for the court's finding that the awarding authority should have clarified the applicant's submission.