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Art. 20 Accord intercantonal sur les marchés publics (IVöB) - Procédure sur invitation

Procédures de passation de marchés
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Art. 20 LMP · Procédure sur invitation

1. La procédure d'invitation est appliquée pour les marchés publics en dehors du champ des traités d'État, conformément aux seuils fixés à l'annexe 2.

2. Dans la procédure d'invitation, le pouvoir adjudicateur détermine quels soumissionnaires il souhaite inviter à soumettre une offre sans appel d'offres public. À cette fin, il élabore des documents d'appel d'offres. Si possible, au moins trois offres sont sollicitées.

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