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110.000 KV CH-AG

§ 90 Constitution du canton d'Argovie (Kantonsverfassung, KV) - b) Direction de l'administration

Les autorités et leurs fonctions - Le Conseil d'État
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§ 90 Constitution cantonale, CC · b) Direction de l'administration

1. Le Conseil d'État dirige l'administration cantonale. Il supervise les autres entités chargées des tâches publiques.

2. Il veille à l'activité légitime et efficace de l'administration et détermine, dans le cadre de la Constitution et de la loi, l'organisation appropriée.

3. Dans le cadre des budgets des domaines de gestion du Grand Conseil, il fixe les budgets des domaines de gestion qui lui sont attribués.

4. Il statue sur les recours administratifs conformément à la loi.

5. Il refuse l'application des actes qui contreviennent au droit fédéral, au droit constitutionnel cantonal ou au droit législatif cantonal.

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